Mention Légales et conditions générales d'utilisation du site internet L'ATELIER DE KATELL applicable au 16 juin 2023
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R.S et Adresse : INSTITUT L’ATELIER DE KATELL
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N° SIRET: 53829153500028
Au capital de 7500 euros, inscrite au RCS Nantes B 538 291 535
Siège social : 1 place Simone Veil – 44840 Les Sorinières – France
N° TVA : FR90538291535
Tél : 02 40 13 03 77
Directeur de la publication et reponsable de la rédaction : Madame Katell ROSEC.
Hébergeur du site:
Société OVH SAS
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contenu
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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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L’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. S’agissant des utilisateurs mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir accepté pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation.
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES – PRÉSENTATION ET CONTENU DU SITE
L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après l’ « Utilisateur »).
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INSTITUT L’ATELIER DE KATELL est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (tels que tous ses contenus, modèles et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) et à tout document ou élément généré par l’utilisation du Site ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.
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4. LIENS HYPERTEXTES
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5. ACCÈS AU SITE
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6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données et informations que l’Utilisateur transmet à INSTITUT L’ATELIER DE KATELL, notamment en naviguant sur le Site ou dans tout formulaire, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par INSTITUT L’ATELIER DE KATELL sont présentés dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site (ci-après la « Politique »). En accédant et poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique.
Celle-ci est consultable en cliquant sur le lien suivant : protection des données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose, sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à INSTITUT L’ATELIER DE KATELL dans le cadre de son activité, d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant ; il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande à l’adresse du siège social indiqué plus haut.
7. FICHIERS TRACEURS (COOKIES)
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8. SITE INTERNET DE TIERS
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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L’Utilisateur garantit INSTITUT L’ATELIER DE KATELL que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou réglementation en vigueur, INSTITUT L’ATELIER DE KATELL ne pouvant être tenue responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site et/ou de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble de ses données.
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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que INSTITUT L’ATELIER DE KATELL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou ne pas interrompre le fonctionnement normal du Site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, INSTITUT L’ATELIER DE KATELL ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. INSTITUT L’ATELIER DE KATELL se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.
Toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage spécifique est expressément exclue.
L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes conditions générales d’utilisation.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, dans les conditions de droit commun.
Contentieux
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
Toutes contestations ou tous litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.
Médiation consommateurs
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire concernant la vente de nos produits.
Vous disposez en votre qualité de consommateur, et ce, conformément à l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de recours auprès de la CMAP à l’adresse email suivante : consommation@cmap.fr ou par voie postale :
CMAP, Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tout consommateur saisissant la CMAP doit pouvoir prouver, au préalable, avoir tenté de résoudre son litige directement avec notre société INSTITUT L’ATELIER DE KATELL.
11. MODIFICATIONS
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par INSTITUT L’ATELIER DE KATELL, afin de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires françaises et européenne.
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